Domaines de compétence
Services juridiques pour les entreprises
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Conseil juridique et représentation dans les domaines de:
- Droit commercial et contentieux
- Droit civil et contentieux;
- Loi administrative;
- Droit des sociétés;
- Droit du travail;
- Transport;
- Assurances (responsabilité civile, propriété, transport)
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Rédaction des instruments juridiques (déclarations, plaintes, pétitions, etc.), demandes et réponses aux pouvoirs publics.
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Soutien aux activités des entités commerciales à des conditions contractuelles (travaux contractuels, liés aux sinistres, correspondance avec les autorités de contrôle).
Services de propriété intellectuelle
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Conseil, préparation et dépôt de documents concernant l'enregistrement de:
- droits d'auteur pour les œuvres littéraires;
- logiciels d'ordinateur;
- bases de données;
- compositions musicales avec et sans texte;
- œuvres dramatiques, musicales et dramatiques;
- œuvres audiovisuelles; œuvres d'art;
- travaux d'architecture, d'urbanisme et d'architecture paysagère;
- œuvres photographiques;
- œuvres d'art appliqué;
- autres;
- droits sur une invention, modèle d'utilité;
- les droits sur un dessin ou modèle industriel;
- droits sur une marque;
- droits à une désignation géographique (lieu d'origine);
- les droits sur les races animales;
- les droits sur les variétés végétales.
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Conseils sur la protection du savoir-faire et des secrets commerciaux.
Services aux personnes physiques
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Conseil juridique et représentation dans les domaines suivant:
- Droit civil et contentieux;
- Droit pénal et contentieux (infraction au code de la route causant des blessures physiques modérées ou graves);
- Loi administrative;
- Assurances (responsabilité civile, propriété, transport)
- Droit de la famille (divorce et pension alimentaire)
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Rédaction des instruments juridiques (déclarations, plaintes, pétitions, etc.), demandes et réponses aux pouvoirs publics.
Services aux non-résidents
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Conseiller les étrangers sur la législation en vigueur en Ukraine.
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Support légal:
- l'emploi d'étrangers en Ukraine;
- obtention d'un permis de séjour pour les étrangers en Ukraine;
- acquisition de biens immobiliers en Ukraine par des étrangers.
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Rédaction des instruments juridiques (déclarations, plaintes, pétitions, etc.), demandes et réponses aux pouvoirs publics.
